Le patrimoine sensoriel rural ne constitue en effet pas une protection absolue contre les réclamations du voisinage.
Lire la suiteLe patrimoine sensoriel rural n’exclut pas le trouble de voisinage
exploitation agricole
Dommages aux exploitations agricoles par du grand gibier : l’indemnisation se limite à la remise en état
Le Code de l’Environnement ouvre droit à l’exploitant agricole à une indemnisation du fait des dommages causés par les sangliers et le grand gibier. Plusieurs conditions sont posées par les textes, pour en bénéficier: L’exploitation doit avoir pour objet la
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