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18 mois

La réitération du congé en cas d’opposition du preneur, c’est fini

Pierre Bail 12 avril 20224 novembre 202418 mois, bail rural, congé, droit rural, opposition, reprise

A compter du 1er janvier 2023, le bailleur ayant reçu une opposition du preneur à la reprise du bien n’aura plus à réitérer le congé

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