Dans le cadre de la surveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales, le Code Rural et de la Pêche Maritime (Art. L221-1) vise trois catégories de pathologies:
- Celles répertoriées à l’article 5 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles ;
- Celles dites « émergentes » au titre de l’article 6 de ce même règlement ;
- Et enfin celles listées par un arrêté du ministre en charge de l’agriculture.
Cette dernière liste a été fixée par arrêté en date du 3 mai 2022, publiée au JO du 5.
Divisée en deux parties, la liste énumère en premier lieu les maladies animales pérennes et ensuite seulement celles présentant un caractère temporaire. Cette seconde partie fait l’objet de mesures nationales abrogées 18 mois après la publication du décret d’application de l’article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.
