On l’attendait depuis quelque temps déjà. L’ordonnance modifiant la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, complétant ses missions et compétences relatives à l’animation du réseau des chambres d’agriculture et des organismes interétablissements du réseau a été publiée au Journal Officiel le 21 avril 2022.
Chambres d’Agriculture France (CFA) se voit ainsi dotés de moyens d’actions complémentaires, afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du réseau et d’assurer certains engagements inscrits dans le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat et le réseau des chambres d’agriculture le 25 novembre 2021.
L’ordonnance doit désormais être ratifiée par le Parlement – le dépôt d’un projet de loi dans les trois mois est prévu – et précisé par décret.
Une petite coquetterie – ou, plus vraisemblablement, omission – permet pour l’heure à l’esprit de l’APCA de perdurer. En effet, les rédacteurs de l’ordonnance ont omis de modifier le libellé du chapitre du Code Rural et de la Pêche Maritime comprenant les dispositions relatives à CFA, libellé qui reste « Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture ».